Conditions générales d’utilisation 2019-08-02T21:07:45+00:00

Mentions légales, Conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité

 

Introduction

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Veuillez le lire intégralement avant de continuer.

Il vous appartient de connaître et de respecter toutes les lois et réglementations applicables de toute juridiction concernée. En communiquant avec nous par courriel ou en visitant ce site web, vous marquez votre pleine acceptation et accord à vous conformer au contenu de ces conditions d’utilisations.

Les conditions d’utilisations sont susceptible de changer à tout moment sans notification préalable. Veuillez consulter régulièrement cette page pour les termes et conditions les plus actuels.

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://revenupassif.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://revenupassif.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://revenupassif.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire, Responsable publication, Webmaster et Délégué à la protection des données  :

SAS EXP40 société par actions simplifiée au capital de cent euros.
RCS TOULOUSE – SIRET 852 160 522
Siège social : 9, rue du Cardillou – 31620 BOULOC, France
Courrier postal : même adresse
Email : contact[arobase]revenupassif.fr

Hébergeur :

OVH – Hebergeur et registar de site internet
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://revenupassif.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://revenupassif.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://revenupassif.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://revenupassif.fr est mis à jour régulièrement par https://revenupassif.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis.

Le site internet https://revenupassif.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de revenupassif.fr s’efforce de fournir sur le site https://revenupassif.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://revenupassif.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://revenupassif.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://revenupassif.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://revenupassif.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://revenupassif.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://revenupassif.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité.

En visitant ce site vous déclarez être pleinement conscient que les conseils et formations prodiguées relèvent de l’information et du partage de connaissance et ne constituent en aucun cas des conseils d’investissement, de placement ou de gestion de patrimoine. Rien sur ce site ne doit être considéré comme un conseil financier, d’investissement, juridique, fiscal ou autre, et ne doit être interprété comme une recommandation d’acheter ou de vendre des devises ou d’autres produits ou services. Les utilisateurs doivent prendre leurs propres décisions avec prudence, en fonction de leurs objectifs et positions financières spécifiques.

Toutes les informations contenues sur le site Web sont fournies uniquement à des fins informatives, revenupassif.fr ne peut donner aucune garantie quant à l’exactitude factuelle des informations fournies.

revenupassif.fr ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, que pourrait subir un visiteur ou un utilisateur du site Web et/ou des tiers à la suite de leur usage des informations, de la documentation et/ou des services fournis via le site Web et/ou à la suite de leur usage des informations, de la documentation et/ou des services fournis via des sites web qui sont liés avec le site Web.

https://revenupassif.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://revenupassif.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://revenupassif.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://revenupassif.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://revenupassif.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://revenupassif.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Les photos présentes dans ce site internet sont non contractuelles. Les informations du présent site internet sont périodiquement remis à jour et peut contenir des erreurs. Les liens hypertextes du site vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de revenupassif.fr .

Affiliation

https://revenupassif.fr participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. L’utilisateur reste tout à fait libre de chercher les produits Amazon.fr par lui-même s’il préfère ne pas passer par les liens du site.

 

 

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :

SAS EXP40 société par actions simplifiée au capital de cent euros.
RCS TOULOUSE – SIRET 852 160 522
Siège social : 9, rue du Cardillou – 31620 BOULOC, France
Courrier postal : même adresse
Email : contact[arobase]revenupassif.fr

Le site https://revenupassif.fr est représenté par son représentant légal:

SAS EXP40 société par actions simplifiée au capital de cent euros.
RCS TOULOUSE – SIRET 852 160 522
Siège social : 9, rue du Cardillou – 31620 BOULOC, France
Courrier postal : même adresse
Email : contact[arobase]revenupassif.fr

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://revenupassif.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://revenupassif.fr traite des Données Personnelles, https://revenupassif.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://revenupassif.fr les traite.

 

Finalité des données collectées

https://revenupassif.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://revenupassif.fr: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail, adresse) : numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
  • Suivi de la commande
  • Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)
  • Forum ou aire de discussion
  • Commentaires
  • Correspondance
  • Informations

https://revenupassif.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques, d’analyses et de promotions personnalisées.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://revenupassif.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://revenupassif.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://revenupassif.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://revenupassif.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://revenupassif.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://revenupassif.fr :

SAS EXP40 société par actions simplifiée au capital de cent euros.
RCS TOULOUSE – SIRET 852 160 522
Siège social : 9, rue du Cardillou – 31620 BOULOC, France
Courrier postal : même adresse
Email : contact[arobase]revenupassif.fr

Ou en utilisant directement notre formulaire de contact  en précisant l’objet de votre demande.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://revenupassif.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://revenupassif.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://revenupassif.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Non-communication des données personnelles

https://revenupassif.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://revenupassif.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://revenupassif.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://revenupassif.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://revenupassif.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://revenupassif.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://revenupassif.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://revenupassif.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, email, téléphone, adresse

 

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande
  • Sondage d’opinion
  • Concours

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

 

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Profil personnalisé de consommation
  • Suivi de commande
  • Statistique

https://revenupassif.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Cookies, tracking et retargeting : Google Analytics, Hotjar, Pixel Facebook.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.

 

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://revenupassif.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://revenupassif.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://revenupassif.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://revenupassif.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://revenupassif.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://revenupassif.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://revenupassif.fr. Cependant, https://revenupassif.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://revenupassif.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.

Ces informations permettent à https://revenupassif.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://revenupassif.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://revenupassif.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://revenupassif.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://revenupassif.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://revenupassif.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://revenupassif.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram et Google Plus figurant sur le Site de https://revenupassif.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://revenupassif.fr, Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://revenupassif.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://revenupassif.fr dépose ce type de cookies.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé externalisé hors de france de détection des commentaires indésirables.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://revenupassif.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://revenupassif.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://revenupassif.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

Trackings

Google Analytics et Google Remarketing

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, petits fichiers de texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser la manière dont il utilise le site web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site web par l’utilisateur sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles alors sont stockées.

Si l’anonymisation de l’adresse IP a été activée sur ce site web, l’adresse IP de l’utilisateur sera cependant raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou des autres États signataires de l’accord instaurant l’Espace Économique Européen, et ce avant la transmission. Dans des cas exceptionnels uniquement, il se peut que l’intégralité de l’adresse IP soit transmise à un serveur Google situé aux États-Unis avant d’être raccourcie. L’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web. Pour le compte de l’exploitant du présent site web, Google utilisera ces informations pour analyser la manière dont l’utilisateur utilise le site, établir des rapports sur les activités réalisées sur le site et fournir à l’exploitant du site web d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et d’Internet.

L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies grâce à un paramétrage correspondant au sein de leur navigateur.
La présente offre attire toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas profiter des fonctions de ce site web dans leur intégralité. En outre, les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie concernant leur utilisation du site web (y compris l’adresse IP), de même que leur transmission à Google et leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

Facebook Remarketing

Notre site intègre le pixel Facebook du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez nos sites, le pixel Facebook instaure une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook reçoit ainsi une information lui indiquant que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. Facebook est ainsi en mesure d’affecter votre visite sur notre site à votre compte utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour créer des annonces Facebook Ads ou réaliser des activités de suivi. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en notre qualité de fournisseur des pages, nous ne disposons d’aucune information sur le contenu des données transférées ni sur leur utilisation par Facebook. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données de Facebook (accessible à cette adresse https://www.facebook.com/about/privacy/). Si vous ne consentez pas à la collecte des données via Custom Audience, vous pouvez désactiver Custom Audience (accessible à cette adresse https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/).

 

Hotjar Web Analytics

Ce site utilise les services de Hotjar Web Analytics. Hotjar utilise des cookies et peut enregistrer les clics de souris, les mouvements de la souris et les activités de défilement. Hotjar recueille des informations sur le pays dans lequel vous vous trouvez, l’appareil que vous utilisez lorsque vous consultez le site web, le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez visitées et les actions qui ont été exécutées. Hotjar ne recueille pas d’informations de paiement et ne suit pas votre comportement d’utilisateur sur les sites qui n’utilisent pas les services Hotjar. Le traitement par Hotjar des données relatives à votre utilisation de ce site web est régi par les conditions générales et politiques de Hotjar. Pour plus d’informations à ce sujet (accessible à cette adresse https://www.hotjar.com/privacy).

 

Bing Universal Event Tracking (UET)

Notre site web collecte et enregistre, avec des technologies de Bing Ads, des données qui permettent de générer des profils d’utilisation en utilisant des pseudonymes. Il s’agit d’un service de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Ce service nous permet de suivre les activités des utilisateurs de notre site web qui consultent notre site à partir d’une annonce de Bing Ads. Lorsque vous arrivez sur notre site par le biais d’une telle annonce, un cookie est installé sur votre ordinateur. Un tag Bing UET est intégré à notre site web. Il s’agit d’un code qui permet d’enregistrer, en connexion avec le cookie, des données concernant l’utilisation du site web qui n’ont pas un caractère personnel. Ces données concernent par exemple la durée de la visite sur le site web, les pages consultées et l’annonce qui a orienté l’utilisateur vers notre site web. Aucune information relative à votre identité n’est collectée dans ce cadre.

Les informations collectées sont transmises vers un serveur de Microsoft aux États-Unis, où elles sont enregistrées pour une durée maximale de 180 jours. Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement des données relatives à votre utilisation du site web générées par le cookie en désactivant l’enregistrement des cookies. Cette mesure est susceptible de limiter les fonctionnalités du site web.

D’autre part, Microsoft peut, dans certaines circonstances, suivre votre comportement d’utilisation sur plusieurs de vos appareils électroniques en parallèle en faisant appel au Cross-Device-Tracking. Cela lui permet de vous présenter de la publicité personnalisée au sein des sites et applications Microsoft. Vous pouvez désactiver ces mesures par le biais du lien accessible à cette adresse http://choice.microsoft.com/fr-fr/opt-out.

Vous trouverez des informations supplémentaires concernant les services d’analyse de Bing sur le site web de Bing Ads accessible à cette adresse https://help.bingads.microsoft.com/#apex/3/fr/53056/2. Des informations plus détaillées sur la protection des données chez Microsoft et Bing sont disponibles dans la déclaration de confidentialité de Microsoft accessible à cette adresse https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

 

LinkedIn Remarketing & Retargeting

Notre site contien des tags de remarketing du réseau social LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Lorsque vous consultez nos sites, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de LinkedIn est instaurée via les tags de remarketing. LinkedIn reçoit ainsi une information lui indiquant que vous avez consulté notre site avec votre adresse IP. LinkedIn est ainsi en mesure d’affecter votre visite sur notre site à votre compte utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour créer des annonces LinkedIn-Ads. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en notre qualité de fournisseur des pages, nous ne disposons d’aucune information sur le contenu des données transférées ni sur leur utilisation par LinkedIn. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la déclaration relative à la protection des données de LinkedIn  accessible à cette adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://revenupassif.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

 

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la RGPD.

 

 

 

Ces mentions légales RGPD sont en parties issues du générateur gratuit offert par Orson.io accessible à cette adresse: https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales